Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Cette année la date fixée est le 10 octobre. Le scrutin sera ouvert de 8h00 à 12h00.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Comment voter ?

Voir la notice à télécharger à la fin de cet article.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (environ 221 000 pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

LE MANDAT DU REPRESENTANT DES PARENTS

Membre à part entière du conseil d’école, le représentant participe aux débats et aux décisions prises à l’occasion des réunions de l’instance :
 vote du règlement intérieur de l’école ;
 établissement du règlement intérieur du conseil d’école et des modalités de délibération ;
 établissement du projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à la réglementation en vigueur ;
 dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, le représentant des parents donne avis et suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
– les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignements ;
– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
– les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
– les activités périscolaires ;
– la restauration scolaire ;
– l’hygiène scolaire ;
– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
– statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;
– en fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école ;
– il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par la réglementation ;
– il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
Il reçoit par ailleurs une information sur :
– les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
– l’organisation des aides spécialisées ;
– l’organisation des rencontres entre parents et enseignants, notamment la réunion de rentrée ;
En fin d’année scolaire, il est destinataire d’un bilan établi par le directeur de l’école sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

LES MOYENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DU MANDAT

Il convient de veiller à ce que le représentant des parents détienne les informations nécessaires à l’exercice de son mandat : il doit disposer des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée.
Par ailleurs, un local peut être mis à la disposition des représentants de parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente, dans les mêmes conditions que pour les associations de parents d’élèves.

LES HEURES DE REUNION DES INSTANCES

Les réunions des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves, c’est-à-dire en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles.
Dans le premier degré, les réunions du conseil d’école s’inscrivent dans le cadre de la 27e heure du temps de service hebdomadaire des enseignants (cumulée sur l’année), à raison de trois conseils annuels de deux heures chacun.

LA POSSIBILITE DE RENDRE COMPTE DE L’EXERCICE DU MANDAT

Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux de l’instance dans laquelle il siège.
Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leur mandat.
Identifiés clairement comme émanant des représentants de parents d’élèves, les documents remis au directeur d’école doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des représentants, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent.
Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des représentants de parents d’élèves.
Les documents remis par les représentants sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école et les représentants de parents d’élèves. Les documents sont remis en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école concernant la prise en charge de la duplication.
En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école estime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l’interdiction mentionnés ci-dessus, le représentant des parents d’élèves concerné ou le directeur d’école peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Références :

– Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
– Circulaire no 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et la place des parents à l’école ;
– Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
– Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.